1 INTRODUCTION
Face à la recrudescence d’actes de piraterie et vols à main armée en mer autour des années 2006, l’ONU, à la demande des Etats d’Afrique centrale et de l’Ouest, avait encouragé le développement d’une stratégie régionale de sûreté et de sécurité maritimes pour le golfe de Guinée.
Tout en soulignant le rôle moteur des pays concernés, les Nations Unies avaient exhorté les organisations régionales, spécifiquement la CEDEAO, la CEEAC et la CGG, à prendre le leadership régional en matière de lutte contre les menaces sécuritaires aux espaces maritimes dans la région.
cliquez pour voir les
différentes régions
différentes régions
C’est ainsi que l’architecture dite de Yaoundé est née, à la faveur du Sommet conjoint sur la stratégie régionale de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et les autres activités illicites commises en mer dans le Golfe de Guinée » qui s’était déroulé à Yaoundé au Cameroun les 25 et 26 juin 2013.
En réalité toutefois, l’architecture de Yaoundé est le résultat d’un long processus d’intégration régionale et de coopération entre les pays d’Afrique centrale et de l’Ouest qui a commencé avec la création des communautés économiques et régionales (CERs).
Concernant la stratégie régionale de sûreté et de sécurité maritimes du golfe de Guinée spécifiquement, elle est largement inspirée de l’action pionnière de la CEEAC, dont le modèle avait été reconnu par les Nations Unies et répliqué de façon améliorée sur l’ensemble des deux régions.
A l’échelle de l’Afrique centrale, la CEEAC a par la suite poursuivi le développement de son processus de sécurisation de ses espaces maritimes, y compris à travers l’adoption récente d’instruments qui relèvent des attentes de l’architecture de Yaoundé et tiennent compte des évolutions mondiales et des besoins des Etats membres, notamment en matière de développement durable
Comme recommandé par l’ONU garante de la paix et de la sécurité, la CEEAC s’appuie sur les partenaires techniques et financiers internationaux pour assurer que ses Etats membres contribuent à la protection et à la préservation des espaces maritimes d’Afrique centrale contre la piraterie, les vols à main armée et les autres formes d’actes illicites.
L’Union européenne a été un acteur clé de l'appui au développement de l’architecture régionale de lutte contre l’insécurité en mer, notamment à travers le PASSMAR
2 LA CONSTRUCTION DE L’ARCHITECTURE REGIONALE DE sûreté ET DE sécurité MARITIMES DU GOLFE DE GUINEE
1975
28 mai
CEDEAO
Communauté économique des Etats d’Afrique de l’Ouest
Vision – « une CEDEAO des peuples : paix et prospérité pour tous à l’horizon 2050 »
1975 - Né du Traité dit de Lagos du 28 mai
1975 signé par les Chefs d’Etat et de gouvernement de quinze pays de l’Afrique de l’Ouest avec pour objectif de promouvoir l’intégration économique de la région à travers un marché commun. Son siège se trouve alors à Lagos
1991 - Le siège de la CEDEAO est transféré à Abuja2007 - une réforme institutionnelle fait passer la CEDEAO d’un Secrétariat général à une Commission avec à sa tête un Président, un Vice-président et treize Commissaires responsables des différents départements thématiques et stratégiques.
Vision – « une CEDEAO des peuples : paix et prospérité pour tous à l’horizon 2050 »
1975 - Né du Traité dit de Lagos du 28 mai
1975 signé par les Chefs d’Etat et de gouvernement de quinze pays de l’Afrique de l’Ouest avec pour objectif de promouvoir l’intégration économique de la région à travers un marché commun. Son siège se trouve alors à Lagos
1991 - Le siège de la CEDEAO est transféré à Abuja2007 - une réforme institutionnelle fait passer la CEDEAO d’un Secrétariat général à une Commission avec à sa tête un Président, un Vice-président et treize Commissaires responsables des différents départements thématiques et stratégiques.
1975
28 mai
CEDEAO
15 Etats membres (Bénin, Burkina Faso, Cap-Vert, Côte d’Ivoire, Gambie, Ghana, Guinée, Guinée-Bissau, Liberia, Mali, Niger, Nigeria, Sierra Leone, Sénégal, Togo)
Superficie totale : 5,2 millions de km²
Population : 300 millions de citoyens
PIB cumulé : 734 milliards de dollars
Secteurs clés : industrie, télécommunications, énergie, ressources naturelles, commerce, banque et finance, industries créatives et culturelles
Pays côtiers : 12
Pays sans littoral : 03
Superficie totale : 5,2 millions de km²
Population : 300 millions de citoyens
PIB cumulé : 734 milliards de dollars
Secteurs clés : industrie, télécommunications, énergie, ressources naturelles, commerce, banque et finance, industries créatives et culturelles
Pays côtiers : 12
Pays sans littoral : 03
1975
MINCOMAR (OMAOC)
Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre
Mission : est un organisme régional qui vise la réalisation de services de transport maritime et de transit rentables, avec plus de sécurité et moins de pollution
Statut juridique : régie par un ensemble de textes juridiques relatifs à sa création et à son fonctionnement, y compris :
La Charte des Transports maritimes en Afrique de l’Ouest et du Centre (Charte d’Abidjan) du 7 mai 1975
La Convention portant institutionnalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CMEAOC/TM) du 26 février 1977
La Convention portant institutionnalisation de l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) du 11 août 1983
Le Protocole de Ouagadougou modifiant la Convention portant institutionnalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les transports maritimes du 28 novembre 1992
Mission : est un organisme régional qui vise la réalisation de services de transport maritime et de transit rentables, avec plus de sécurité et moins de pollution
Statut juridique : régie par un ensemble de textes juridiques relatifs à sa création et à son fonctionnement, y compris :
La Charte des Transports maritimes en Afrique de l’Ouest et du Centre (Charte d’Abidjan) du 7 mai 1975
La Convention portant institutionnalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les transports maritimes (CMEAOC/TM) du 26 février 1977
La Convention portant institutionnalisation de l’Organisation maritime de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (OMAOC) du 11 août 1983
Le Protocole de Ouagadougou modifiant la Convention portant institutionnalisation de la Conférence ministérielle des Etats de l’Afrique de l’Ouest et du Centre sur les transports maritimes du 28 novembre 1992
1975
MINCOMAR (OMAOC)
Domaines d’action :
Création des marines marchandes nationales et régionales
Des conseils nationaux des chargeurs et organismes équivalents
Formation maritime par la création des centres régionaux
Développement et amélioration de la gestion et de l’exploitation des ports
Organes spécialisés
Association de gestion des ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (AGPAOC)
Union des conseil des chargeurs africains (UCCA)
Association des armements africains (3A)
Académies maritimes
Académie régionale des sciences et techniques de la mer d’Abidjan (ARSTM)
Université maritime régionale d’Accra (RMU)
Académie maritime du Nigeria (MAN) basée à Oron
Création des marines marchandes nationales et régionales
Des conseils nationaux des chargeurs et organismes équivalents
Formation maritime par la création des centres régionaux
Développement et amélioration de la gestion et de l’exploitation des ports
Organes spécialisés
Association de gestion des ports de l’Afrique de l’Ouest et du Centre (AGPAOC)
Union des conseil des chargeurs africains (UCCA)
Association des armements africains (3A)
Académies maritimes
Académie régionale des sciences et techniques de la mer d’Abidjan (ARSTM)
Université maritime régionale d’Accra (RMU)
Académie maritime du Nigeria (MAN) basée à Oron
1982
10 décembre
UNCLOS/CNUDM)
Convention des Nations Unies sur le droit de la mer (aussi connue sous le nom de Convention de Montego Bay ou sous son acronyme anglais UNCLOS)
Adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay en Jamaïque, entrée en vigueur le 16 novembre 1994
Etats membres : 157, y compris l’Union européenne le 1er avril 1998 (ratifications au 30 septembre 2023)
Mission - la CNUDM définit le régime global d’utilisation et de gestion des mers et des océans dans le monde ainsi que les règles portant accès à leurs ressources
Adoptée le 10 décembre 1982 à Montego Bay en Jamaïque, entrée en vigueur le 16 novembre 1994
Etats membres : 157, y compris l’Union européenne le 1er avril 1998 (ratifications au 30 septembre 2023)
Mission - la CNUDM définit le régime global d’utilisation et de gestion des mers et des océans dans le monde ainsi que les règles portant accès à leurs ressources
1983
CEEAC
Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale
Vision – « un avenir commun, dans un environnement de paix, de sécurité et de stabilité, assuré par le développement durable, la bonne gouvernance, l’amélioration croissante des conditions de vie des citoyens, la liberté et la justice »
1983 – Communauté économique régionale née du Traité du 18 octobre 1983 signé par les Chefs d’Etats et de gouvernement des Etats de l’Afrique centrale à Libreville au Gabon
2019 (18 décembre) - révision du Traité constitutif de la CEEAC qui fait passer l’institution d’un Secrétariat général à une Commission avec à sa tête un Président de Commission, un Vice-Président et cinq Commissaires en charge de départements thématiques stratégiques
2020 - le Traité révisé de la CEEAC entre en vigueur
Mission - promouvoir la coopération et le renforcement de l’intégration régionale en Afrique centrale d’aboutir à un marché commun et de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations, d’accroître et de maintenir la stabilité économique de la région et de renforcer et préserver les relations pacifiques entre les Etats membres
Vision – « un avenir commun, dans un environnement de paix, de sécurité et de stabilité, assuré par le développement durable, la bonne gouvernance, l’amélioration croissante des conditions de vie des citoyens, la liberté et la justice »
1983 – Communauté économique régionale née du Traité du 18 octobre 1983 signé par les Chefs d’Etats et de gouvernement des Etats de l’Afrique centrale à Libreville au Gabon
2019 (18 décembre) - révision du Traité constitutif de la CEEAC qui fait passer l’institution d’un Secrétariat général à une Commission avec à sa tête un Président de Commission, un Vice-Président et cinq Commissaires en charge de départements thématiques stratégiques
2020 - le Traité révisé de la CEEAC entre en vigueur
Mission - promouvoir la coopération et le renforcement de l’intégration régionale en Afrique centrale d’aboutir à un marché commun et de réaliser l’autonomie collective, d’élever le niveau de vie des populations, d’accroître et de maintenir la stabilité économique de la région et de renforcer et préserver les relations pacifiques entre les Etats membres
1983
CEEAC
Factsheet
11 Etats membres (Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo (République du-), Gabon, Guinée Equatoriale, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Tchad)
Superficie totale : 6,67 millions de km²
Population : 200 millions de citoyens (en 2020)
PIB cumulé : – milliards de dollars
Secteurs clés : hydrocarbures (41% du PIB combiné), foresterie, mines, agro-industrie, commerce, banque et finance, industries créatives et culturelles
Pays côtiers : 07
Pays sans littoral : 04
11 Etats membres (Angola, Burundi, Cameroun, Centrafrique, Congo (République du-), Gabon, Guinée Equatoriale, République démocratique du Congo, Rwanda, Sao Tome et Principe, Tchad)
Superficie totale : 6,67 millions de km²
Population : 200 millions de citoyens (en 2020)
PIB cumulé : – milliards de dollars
Secteurs clés : hydrocarbures (41% du PIB combiné), foresterie, mines, agro-industrie, commerce, banque et finance, industries créatives et culturelles
Pays côtiers : 07
Pays sans littoral : 04
1999
25 février
COPAX + STRATEGIE COPAX
Protocole relatif au Conseil de paix et de sécurité de l’Afrique centrale (COPAX) de la CEEAC
1999 (25 février) : Création du mécanisme de promotion, maintien et consolidation de la paix et de la sécurité dans la sous-région, dénommé « Conseil de paix et de sécurité » (COPAX)
2019 (18 décembre) – adoption du Protocole révisé dans le cadre de l’adoption du Traité révisé de la CEEAC
Mission : Système d’alerte et de sécurité collective visant à permettre une réaction préventive, rapide et efficace aux situations de crises et de conflits en Afrique centrale
Comprend six instruments de mise en œuvre :
Le Comité des Sages
Le mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale (MARAC)
La force multinationale de l’Afrique centrale (FOMAC)
La stratégie de sureté et de sécurité de l’Afrique centraleLe mécanisme régional de coopération policière et judiciaire de l’Afrique centrale
Les organismes de formation
Tout autre instrument créé à cet effet par la Commission
1999 (25 février) : Création du mécanisme de promotion, maintien et consolidation de la paix et de la sécurité dans la sous-région, dénommé « Conseil de paix et de sécurité » (COPAX)
2019 (18 décembre) – adoption du Protocole révisé dans le cadre de l’adoption du Traité révisé de la CEEAC
Mission : Système d’alerte et de sécurité collective visant à permettre une réaction préventive, rapide et efficace aux situations de crises et de conflits en Afrique centrale
Comprend six instruments de mise en œuvre :
Le Comité des Sages
Le mécanisme d’alerte rapide de l’Afrique centrale (MARAC)
La force multinationale de l’Afrique centrale (FOMAC)
La stratégie de sureté et de sécurité de l’Afrique centraleLe mécanisme régional de coopération policière et judiciaire de l’Afrique centrale
Les organismes de formation
Tout autre instrument créé à cet effet par la Commission
1999
25 février
COPAX + STRATEGIE COPAX
Concernant la stratégie de sûreté et de sécurité maritimes de l’Afrique centrale
Repose sur un ensemble de dispositifs et moyens opérationnels déployés dans le golfe de Guinée
Relative aux intérêts vitaux en mer des Etats membres de la CEEAC
En synergie avec la CEDEAO et la CGG
Etablie par un Protocole particulier
Constitue un des piliers de la politique maritime intégrée de la Communauté définie dans le Traité de la CEEAC
Mise en œuvre sous la coordination du CRESMAC, organisme spécialisé de la Communauté
Repose sur un ensemble de dispositifs et moyens opérationnels déployés dans le golfe de Guinée
Relative aux intérêts vitaux en mer des Etats membres de la CEEAC
En synergie avec la CEDEAO et la CGG
Etablie par un Protocole particulier
Constitue un des piliers de la politique maritime intégrée de la Communauté définie dans le Traité de la CEEAC
Mise en œuvre sous la coordination du CRESMAC, organisme spécialisé de la Communauté
2001
3 juillet
CGG
Commission du golfe de Guinée
2001 (3 juillet) - née du Traité signé par cinq pays riverains (Angola, République du Congo, Gabon, Nigeria et Sao Tome et Principe) le 3 juillet 2001 à Libreville au Gabon
2008 : le Cameroun et la RDC rejoignent la Commission
Mission : outil institutionnel permanent de coopération entre les Etats signataires afin de défendre leurs intérêts communs et de promouvoir la paix et le développement socio-économique fondés sur le dialogue et le consensus et sur des liens d’amitié, de solidarité et de fraternité
Etats membres : 8 (Angola, Cameroun, République du Congo, Guinée Equatoriale, Gabon, Nigeria, RDC et Sao Tome et Principe)
2001 (3 juillet) - née du Traité signé par cinq pays riverains (Angola, République du Congo, Gabon, Nigeria et Sao Tome et Principe) le 3 juillet 2001 à Libreville au Gabon
2008 : le Cameroun et la RDC rejoignent la Commission
Mission : outil institutionnel permanent de coopération entre les Etats signataires afin de défendre leurs intérêts communs et de promouvoir la paix et le développement socio-économique fondés sur le dialogue et le consensus et sur des liens d’amitié, de solidarité et de fraternité
Etats membres : 8 (Angola, Cameroun, République du Congo, Guinée Equatoriale, Gabon, Nigeria, RDC et Sao Tome et Principe)
1948
CONVENTION OMCI/OMI
Convention portant création de l’Organisation maritime Internationale
Mission - institution spécialisée des Nations unies chargée de faire en sorte, par le biais de la coopération, que le secteur des transports maritimes soit sûr, sans danger, respectueux de l’environnement, efficace et durable
1948 - adoption de la Convention portant création de l’Organisation maritime Internationale (initialement OMCI -Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime)
1959 : entrée en vigueur de la Convention portant création de l’OMI et début des activités de l’OMI
1982 - OMCI devient OMI
Activités
Adopte les normes les plus élevées possible en matière de sécurité et sûreté maritimes, d’efficacité de la navigation et de prévention et maîtrise de la pollution par les navires
Examine les aspects juridiques connexes et la mise en œuvre efficace de ses instruments aux fins de leur application universelle et uniforme
Mission - institution spécialisée des Nations unies chargée de faire en sorte, par le biais de la coopération, que le secteur des transports maritimes soit sûr, sans danger, respectueux de l’environnement, efficace et durable
1948 - adoption de la Convention portant création de l’Organisation maritime Internationale (initialement OMCI -Organisation intergouvernementale consultative de la navigation maritime)
1959 : entrée en vigueur de la Convention portant création de l’OMI et début des activités de l’OMI
1982 - OMCI devient OMI
Activités
Adopte les normes les plus élevées possible en matière de sécurité et sûreté maritimes, d’efficacité de la navigation et de prévention et maîtrise de la pollution par les navires
Examine les aspects juridiques connexes et la mise en œuvre efficace de ses instruments aux fins de leur application universelle et uniforme
1948
CONVENTION OMCI/OMI
Objectifs
Instituer un système de collaboration entre les gouvernements dans le domaine de la réglementation et des usages gouvernementaux ayant traitaux questions techniques de toutes sortes qui intéressent la navigation commerciale internationale
Encourager et faciliter l’adoption générale de normes les plus élevées possible en matière de sureté et de sécurité maritimes, d’efficacité de la navigation, de prévention de la pollution des mers par les navires et de lutte contre cette pollution
Examiner les aspects juridiques connexes et la mise en œuvre efficace de ses instruments aux fins de leur application universelle et uniforme
1948
CONVENTION OMCI/OMI
Activités/Instruments principaux
1959 -1960 : Convention SOLAS (version nouvelle)
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
1973 : Convention MARPOL
Convention pour la prévention de la pollution par les navires
1974 : Convention SOLAS 1974
Amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
1978 : MARPOL 73/78
Protocole modifiant la Convention pour la prévention de la pollution par les navires
- Pollution accidentelle et par les hydrocarbures - Pollution par les produits chimiques, les substances transportées en colis, les eaux usées, les ordures, pollution de l’atmosphère
1978 : Convention STWC
Convention internationale sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille des gens de mer - 1995 : Révision complète de la Convention STWC
- 2010 (25 juin) : adoption du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STWC)
1959 -1960 : Convention SOLAS (version nouvelle)
Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
1973 : Convention MARPOL
Convention pour la prévention de la pollution par les navires
1974 : Convention SOLAS 1974
Amendements à la Convention internationale pour la sauvegarde de la vie humaine en mer
1978 : MARPOL 73/78
Protocole modifiant la Convention pour la prévention de la pollution par les navires
- Pollution accidentelle et par les hydrocarbures - Pollution par les produits chimiques, les substances transportées en colis, les eaux usées, les ordures, pollution de l’atmosphère
1978 : Convention STWC
Convention internationale sur les normes de formation, de délivrance des brevets et de veille des gens de mer - 1995 : Révision complète de la Convention STWC
- 2010 (25 juin) : adoption du Code de formation des gens de mer, de délivrance des brevets et de veille (Code STWC)
1948
CONVENTION OMCI/OMI
1988 : Convention SUA
Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
1988-1992 : adoption et déploiement du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
1999 : SMDSM devient pleinement opérationnel (un navire en détresse n’importe où dans le monde peut recevoir une assistance, même si l’équipage du navire n’a pas le temps de lancer un appel à l’aide par radio, le message étant transmis automatiquement
1998 (1erjuillet) – entrée en vigueur du Code international de gestion de la sécurité (ISPS)
2002 (12 décembre) : amendements à la Convention SOLAS
- Adoption du Code international pour la sûreté des navires et les installations portuaires (ISPS)
2004 (juillet) : nouveau régime de sûreté complet applicable aux transports maritimes internationaux - Code ISPS devient obligatoire
Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime
1988-1992 : adoption et déploiement du Système mondial de détresse et de sécurité en mer (SMDSM)
1999 : SMDSM devient pleinement opérationnel (un navire en détresse n’importe où dans le monde peut recevoir une assistance, même si l’équipage du navire n’a pas le temps de lancer un appel à l’aide par radio, le message étant transmis automatiquement
1998 (1erjuillet) – entrée en vigueur du Code international de gestion de la sécurité (ISPS)
2002 (12 décembre) : amendements à la Convention SOLAS
- Adoption du Code international pour la sûreté des navires et les installations portuaires (ISPS)
2004 (juillet) : nouveau régime de sûreté complet applicable aux transports maritimes internationaux - Code ISPS devient obligatoire
PROTOCOLES A LA CONVENTION SUA
2005 - Amendements à la Convention SUA (Protocoles
1988 (10 mars) - adoption de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime(Convention SUA)
1992 (1er mars) : entrée en vigueur de laConvention pour la répression d’actes illicites contre la navigation maritime
2005 (14 octobre) - adoption du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental
2010 (28 juillet) - entrée en vigueur du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental
Objectif : garantir la prise de mesures appropriées à l’encontre des auteurs d’actes illicites commis contre des navires, y compris
- La capture d’un navire par la force
- Les voies de fait contre des personnes se trouvant à bord ou l’introduction à bord de dispositifs propre à détruire ou à endommager le navire
Objectifs des Protocoles de 2005 : élargit la gamme des infractions applicables dans le Protocole aux infractions commises contre ou à bord d’une plateforme fixe
1988 (10 mars) - adoption de la Convention pour la répression d’actes illicites contre la sécurité de la navigation maritime(Convention SUA)
1992 (1er mars) : entrée en vigueur de laConvention pour la répression d’actes illicites contre la navigation maritime
2005 (14 octobre) - adoption du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental
2010 (28 juillet) - entrée en vigueur du Protocole pour la répression d’actes illicites contre la sécurité des plateformes fixes situées sur le plateau continental
Objectif : garantir la prise de mesures appropriées à l’encontre des auteurs d’actes illicites commis contre des navires, y compris
- La capture d’un navire par la force
- Les voies de fait contre des personnes se trouvant à bord ou l’introduction à bord de dispositifs propre à détruire ou à endommager le navire
Objectifs des Protocoles de 2005 : élargit la gamme des infractions applicables dans le Protocole aux infractions commises contre ou à bord d’une plateforme fixe
2009
06 mai
ACCORD TECHNIQUE DE YAOUNDE
Accord technique sur la mise en place d’un plan de surveillance pour la sécurisation maritime du golfe de Guinée « Zone D »
Signé à Yaoundé entre la CEEAC et les pays de la Zone D, la zone d’intérêt commun du Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale et Sao Tome et Principe
Les quatre pays s’engagent à mutualiser leurs moyens humains et matériels afin de lutter contre l’insécurité maritime et assurer la liberté de navigation et d’exercice d’autres activités économiques dans le golfe de Guinée
Signé à Yaoundé entre la CEEAC et les pays de la Zone D, la zone d’intérêt commun du Cameroun, Gabon, Guinée Equatoriale et Sao Tome et Principe
Les quatre pays s’engagent à mutualiser leurs moyens humains et matériels afin de lutter contre l’insécurité maritime et assurer la liberté de navigation et d’exercice d’autres activités économiques dans le golfe de Guinée
2009
24 octobre
PROTOCOLE DE KINSHASA
Protocole relatif à la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer des Etats de la CEEAC du golfe de Guinée, dit Protocole de Kinshasa
Objectif : conclure un Protocole définissant les conditions de mise en place et de gestion de la stratégie de sécurisation et des intérêts vitaux en mer, articulée autour du COPAX et favorisant une synergie avec la CGG et la CEDEAO
Planification : le Protocole prévoit l’institutionnalisation de trois plans
- Le plan de montée en puissance
- Le plan de financement du mécanisme
- L’institution d’une conférence maritime annuelle
Objectif : conclure un Protocole définissant les conditions de mise en place et de gestion de la stratégie de sécurisation et des intérêts vitaux en mer, articulée autour du COPAX et favorisant une synergie avec la CGG et la CEDEAO
Planification : le Protocole prévoit l’institutionnalisation de trois plans
- Le plan de montée en puissance
- Le plan de financement du mécanisme
- L’institution d’une conférence maritime annuelle
2009
CREATION DU CRESMAC,
CMC-ZONES A & D, COM
CMC-ZONES A & D, COM
Le CRESMAC, les CMC et les COM sont les organes civilo-militaires de la Stratégie mise en place par le Protocole de Kinshasa. Ils ont par la suite été intégrés à l’architecture de Yaoundé à la suite du Sommet de 2013
Le CRESMAC
Centre régional de la sécurité maritime de l’Afrique centrale
- A l’origine (Protocole de Kinshasa, 2009), le CRESMAC est l’organe stratégique de mise en œuvre de la stratégie de Kinshasa rattaché au SG de la CEEAC. En 2013, il est devenu un centre de l’architecture de Yaoundé. En 2019, à la faveur de la réforme institutionnelle de la CEEAC, il est devenu une institution spécialisée de la CEEAC.
- Son siège, inauguré et remis à la Communautéle 20 octobre 2014 sur don de la République du Congo, se trouve à Pointe-Noire
Mission : la maîtrise du milieu maritime par les Etats membres de la CEEAC, à travers :
- La protection des ressources naturelles et des zones de pêche artisanale maritime
- Sécurisation des routes maritimes
- La lutte contre : immigration clandestine, trafic des drogues, circulation frauduleuse des armes légères de petits calibres, piraterie et prise d’otages en mer, pollution marine, navires sous-normes,
- Toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie
Le CRESMAC
Centre régional de la sécurité maritime de l’Afrique centrale
- A l’origine (Protocole de Kinshasa, 2009), le CRESMAC est l’organe stratégique de mise en œuvre de la stratégie de Kinshasa rattaché au SG de la CEEAC. En 2013, il est devenu un centre de l’architecture de Yaoundé. En 2019, à la faveur de la réforme institutionnelle de la CEEAC, il est devenu une institution spécialisée de la CEEAC.
- Son siège, inauguré et remis à la Communautéle 20 octobre 2014 sur don de la République du Congo, se trouve à Pointe-Noire
Mission : la maîtrise du milieu maritime par les Etats membres de la CEEAC, à travers :
- La protection des ressources naturelles et des zones de pêche artisanale maritime
- Sécurisation des routes maritimes
- La lutte contre : immigration clandestine, trafic des drogues, circulation frauduleuse des armes légères de petits calibres, piraterie et prise d’otages en mer, pollution marine, navires sous-normes,
- Toutes les actions nécessaires à la mise en œuvre de la stratégie
2009
CREATION DU CRESMAC, CMC-ZONES A & D, COM
Les CMC
Centres multinationaux de coordination
- A l’origine, le Protocole de Kinshasa avait créé le CMC comme organe de planification et de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de sécurité maritime de la CEEAC pour la Zone D
- Il était situé à l’Etat-major des armées de chacun des 4 pays pilotes de la Zone – Angola, Cameroun, Congo, Gabon
- A la suite de l’adoption du mécanisme de Yaoundé en 2013, les CMC ont été créés dans le cadre de l’échange et de la coordination des informations et des renseignements dans les espaces régionaux de la CEDEAO et de la CEEAC
- Il existe ainsi cinq CMC, y compris deux en Afrique centrale (Zones A et D) et trois en Afrique de l’Ouest (Zones E, F, G)
Centres multinationaux de coordination
- A l’origine, le Protocole de Kinshasa avait créé le CMC comme organe de planification et de mise en œuvre opérationnelle de la stratégie de sécurité maritime de la CEEAC pour la Zone D
- Il était situé à l’Etat-major des armées de chacun des 4 pays pilotes de la Zone – Angola, Cameroun, Congo, Gabon
- A la suite de l’adoption du mécanisme de Yaoundé en 2013, les CMC ont été créés dans le cadre de l’échange et de la coordination des informations et des renseignements dans les espaces régionaux de la CEDEAO et de la CEEAC
- Il existe ainsi cinq CMC, y compris deux en Afrique centrale (Zones A et D) et trois en Afrique de l’Ouest (Zones E, F, G)
2009
CREATION DU CRESMAC,
CMC-ZONES A & D, COM
CMC-ZONES A & D, COM
Le Centre opérationnel maritimes (COM)
Les COM, inspirés des Centres d’opération de marine du Protocole de Kinshasa et de la stratégie de sécurité maritime de l’Afrique centrale y relative, sont des organes de mise en œuvre tactique de. l’architecture de Yaoundé, y compris l’échange d’information et de renseignements
Les COM sont situés dans chaque Etat-membre, y compris plusieurs COM pour certains Etats membres.
Il existe ainsi 32 COM répartis entre les pays d’Afrique centrale (08) et l’Afrique de l’Ouest (24) dont un entre de sauvetage et de coordination maritime au Sénégal et un centre régional de sauvetage et de coordination maritime au Nigeria
Les COM, inspirés des Centres d’opération de marine du Protocole de Kinshasa et de la stratégie de sécurité maritime de l’Afrique centrale y relative, sont des organes de mise en œuvre tactique de. l’architecture de Yaoundé, y compris l’échange d’information et de renseignements
Les COM sont situés dans chaque Etat-membre, y compris plusieurs COM pour certains Etats membres.
Il existe ainsi 32 COM répartis entre les pays d’Afrique centrale (08) et l’Afrique de l’Ouest (24) dont un entre de sauvetage et de coordination maritime au Sénégal et un centre régional de sauvetage et de coordination maritime au Nigeria
2009
MECANISME DE FINANCEMENT
UNIQUE CEEAC
UNIQUE CEEAC
Financement du mécanisme
Le Protocole propose les procédures de perception des ressources en collaboration avec les administrations étatiques compétentes sur recommandation du SG de la CEEAC, à travers :
- Une taxe communautaire de la sécurité maritime
- Un pourcentage à percevoir sur les taxes d’arraisonnement des navires
- Des contributions des exploitants maritimes ; des partenaires internationaux et nationaux
Le Protocole propose les procédures de perception des ressources en collaboration avec les administrations étatiques compétentes sur recommandation du SG de la CEEAC, à travers :
- Une taxe communautaire de la sécurité maritime
- Un pourcentage à percevoir sur les taxes d’arraisonnement des navires
- Des contributions des exploitants maritimes ; des partenaires internationaux et nationaux
2011
RESOLUTION 2018 (2011) CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
- Adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 31 octobre 2011
- Rappelait l’urgence de mettre au point et d’adopter des mesures efficaces et concrètes pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée
- Avait mandaté le déploiement d’une mission d’évaluation de la situation de piraterie et des vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, dont les conclusions et recommandations avaient alimenté la Résolution 2039 (2012)
- Rappelait l’urgence de mettre au point et d’adopter des mesures efficaces et concrètes pour lutter contre la piraterie et les vols à main armée dans le golfe de Guinée
- Avait mandaté le déploiement d’une mission d’évaluation de la situation de piraterie et des vols à main armée en mer dans le golfe de Guinée, dont les conclusions et recommandations avaient alimenté la Résolution 2039 (2012)
2011
RESOLUTION 2039 (2012) CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
- Adoptée par le Conseil de sécurité des Nations Unies le 29 février 2012
- Inspirée des conclusions et recommandations de la mission d’évaluation des Nations Unies dans le golfe de Guinée de novembre 2011
- Exhortait les acteurs régionaux (la CEDEAO, la CEEAC et la CGG) nationaux de l’Afrique centrale et de l’Ouest, à œuvrer conjointement pour l’élaboration d’une stratégie régionale de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et les autres activités illicites commis en mer, en coopération avec l’UA
- Appelait à la convocation d’un Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement sur la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, sous les auspices de la CEDEAO, la CEEAC et la CGG
- Recommandait spécifiquement que le Sommet se tienne en Afrique centrale, compte tenu des initiatives déjà engagées dans cette région en matière de coordination de la lutte contre l’insécurité en mer dans la région (Stratégie issue du Protocole de Kinshasa)
- La nécessité d’accroître la coopération internationale à tous les niveaux dans la lutte contre la piraterie maritime et les vols à main armée et les autres activités illicites commis en mer
- Inspirée des conclusions et recommandations de la mission d’évaluation des Nations Unies dans le golfe de Guinée de novembre 2011
- Exhortait les acteurs régionaux (la CEDEAO, la CEEAC et la CGG) nationaux de l’Afrique centrale et de l’Ouest, à œuvrer conjointement pour l’élaboration d’une stratégie régionale de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et les autres activités illicites commis en mer, en coopération avec l’UA
- Appelait à la convocation d’un Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement sur la sécurité maritime dans le golfe de Guinée, sous les auspices de la CEDEAO, la CEEAC et la CGG
- Recommandait spécifiquement que le Sommet se tienne en Afrique centrale, compte tenu des initiatives déjà engagées dans cette région en matière de coordination de la lutte contre l’insécurité en mer dans la région (Stratégie issue du Protocole de Kinshasa)
- La nécessité d’accroître la coopération internationale à tous les niveaux dans la lutte contre la piraterie maritime et les vols à main armée et les autres activités illicites commis en mer
2013
SOMMET DE YAOUNDE
Sommet des Chefs d’Etat et de gouvernement pour la sécurité maritime dans le golfe de Guinée
Tenu à Yaoundé, Cameroun, les 25-26 juin 2013 sur recommandation du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 2039 (2018)
A adopté trois instruments clés :
CODE DE CONDUITE DE YAOUNDE
MEMORANDUM D’ENTENTE ENTRE LA CEDEAO, LA CEEAC ET LACGG
DECLARATION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Tenu à Yaoundé, Cameroun, les 25-26 juin 2013 sur recommandation du Conseil de Sécurité des Nations Unies (Résolution 2039 (2018)
A adopté trois instruments clés :
CODE DE CONDUITE DE YAOUNDE
MEMORANDUM D’ENTENTE ENTRE LA CEDEAO, LA CEEAC ET LACGG
DECLARATION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
2013
SOMMET DE YAOUNDE
CODE DE CONDUITE DE YAOUNDE
Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites enAfrique de l’Ouest et du centre
- Adopté le 25 juin 2013 à Yaoundé, Cameroun, par les Chefs d’Etats des pays de l’Afrique ce l’Ouest et du centre
- Instrument juridique non-contraignant
- Mise en œuvre transitoire pour une période de trois ans en vue de faciliter l’adoption d’un accord multilatéral contraignant
- S’applique exclusivement aux pays de l’Afrique de l’Ouest et du centre, en compatibilité avec les principes d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale des Etats et denon-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats.
Objectif : promouvoir la coopération maritime régionale et internationale et l’instauration d’un environnement maritime stable, et à contribuer à la paix, à l’ordre et au maintien de la prospérité en Afrique de l’Ouest et centrale
Code de conduite relatif à la prévention et à la répression des actes de piraterie, des vols à main armée à l’encontre des navires et des activités maritimes illicites enAfrique de l’Ouest et du centre
- Adopté le 25 juin 2013 à Yaoundé, Cameroun, par les Chefs d’Etats des pays de l’Afrique ce l’Ouest et du centre
- Instrument juridique non-contraignant
- Mise en œuvre transitoire pour une période de trois ans en vue de faciliter l’adoption d’un accord multilatéral contraignant
- S’applique exclusivement aux pays de l’Afrique de l’Ouest et du centre, en compatibilité avec les principes d’égalité souveraine et d’intégrité territoriale des Etats et denon-ingérence dans les affaires intérieures des autres Etats.
Objectif : promouvoir la coopération maritime régionale et internationale et l’instauration d’un environnement maritime stable, et à contribuer à la paix, à l’ordre et au maintien de la prospérité en Afrique de l’Ouest et centrale
2013
SOMMET DE YAOUNDE
MEMORANDUM D’ENTENTE ENTRE LA CEDEAO, LA CEEAC ET LA CGG
Mémorandum d’entente entre la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Commission du golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité maritime de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest
Objectif : réaliser une meilleure coopération entre les centres régionaux de sécurité maritime de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG, afin d’atteindre une synergie des actions à travers une mutualisation et une interopérabilité des moyens communautaires
Objectifs spécifiques
- Coordination et mise en œuvre des activités conjointes
- Promotion du partenariat étroit entre les parties
- Echange régulier d’informations et partage des expériences
- Harmonisation des procédures, y compris de contrôle des navires, et des législations en matière de piraterie et des autres activités illicites commises en mer
- Adoption et mise en œuvre d’une méthodologie d’identification automatique des navires (AIS)
Mémorandum d’entente entre la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC), la Communauté économique des Etats de l’Afrique de l’Ouest (CEDEAO) et la Commission du golfe de Guinée (CGG) sur la sûreté et la sécurité maritime de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest
Objectif : réaliser une meilleure coopération entre les centres régionaux de sécurité maritime de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG, afin d’atteindre une synergie des actions à travers une mutualisation et une interopérabilité des moyens communautaires
Objectifs spécifiques
- Coordination et mise en œuvre des activités conjointes
- Promotion du partenariat étroit entre les parties
- Echange régulier d’informations et partage des expériences
- Harmonisation des procédures, y compris de contrôle des navires, et des législations en matière de piraterie et des autres activités illicites commises en mer
- Adoption et mise en œuvre d’une méthodologie d’identification automatique des navires (AIS)
2013
SOMMET DE YAOUNDE
DECLARATION DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT
Déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest sur la sûreté et la sécurité dans l’espace maritime commun
Objectifs : coopération entre les Etats de l’Afrique de l’Ouest et du centre pour assurer la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l’espace maritime commun à travers la mobilisation des moyens opérationnels adéquats tant institutionnels que logistiques
Engagements des parties prenantes
- Soutien à la mise en œuvre de la stratégie AIM 2050 de l’Union africaine
- Renforcer les activités visant à la coopération, la coordination, la mutualisation et l’interopérabilité des moyens entre les Etats membres
- Elaborer et d’adopter une stratégie régionale de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et les autres activités illicites commis en mer, en cohérence avec la stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans
- Poursuivre la mise en œuvre et l’opérationnalisation des mécanismes de coordination permettant à leurs Etats membres d’agir efficacement contre toutes les menaces maritimes
- Organiser l’acquisition et la maintenance des principaux équipements maritimes dans les espaces maritimes respectifs
Déclaration des Chefs d’Etat et de gouvernement des Etats de l’Afrique centrale et de l’Afrique de l’Ouest sur la sûreté et la sécurité dans l’espace maritime commun
Objectifs : coopération entre les Etats de l’Afrique de l’Ouest et du centre pour assurer la promotion de la paix, de la sécurité et de la stabilité dans l’espace maritime commun à travers la mobilisation des moyens opérationnels adéquats tant institutionnels que logistiques
Engagements des parties prenantes
- Soutien à la mise en œuvre de la stratégie AIM 2050 de l’Union africaine
- Renforcer les activités visant à la coopération, la coordination, la mutualisation et l’interopérabilité des moyens entre les Etats membres
- Elaborer et d’adopter une stratégie régionale de lutte contre la piraterie, les vols à main armée et les autres activités illicites commis en mer, en cohérence avec la stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans
- Poursuivre la mise en œuvre et l’opérationnalisation des mécanismes de coordination permettant à leurs Etats membres d’agir efficacement contre toutes les menaces maritimes
- Organiser l’acquisition et la maintenance des principaux équipements maritimes dans les espaces maritimes respectifs
2012
06 décembre
STRATEGIE AIM 2050
Stratégie africaine intégrée pour les mers et les océans-horizon 2050 (Stratégie AIM 2050) adoptée par l’UA
Vision : favoriser la création d’une plus grande richesse des océans et des mers d’Afrique en développant une économie bleue florissante, durable, sécurisée et respectueuse de l’environnement
Mission : la stratégie prévoit des avantages économiques y compris la création des richesses dans le domaine maritime africain, l’amélioration du commerce maritime et de la compétitivité, le renforcement des capacités et des aptitudes, les initiatives de sensibilisation, la représentation dans les institutions internationales, la stratégie des ressources, le suivi des résultats et évaluation, et la stratégie des risques
Vision : favoriser la création d’une plus grande richesse des océans et des mers d’Afrique en développant une économie bleue florissante, durable, sécurisée et respectueuse de l’environnement
Mission : la stratégie prévoit des avantages économiques y compris la création des richesses dans le domaine maritime africain, l’amélioration du commerce maritime et de la compétitivité, le renforcement des capacités et des aptitudes, les initiatives de sensibilisation, la représentation dans les institutions internationales, la stratégie des ressources, le suivi des résultats et évaluation, et la stratégie des risques
2012
2012
06 décembre
STRATEGIE AIM 2050
Objectifs
- Une compréhension globale des défis existants et potentiels, et l’allocation de ressources aux priorités identifiées dans un délai prédéterminé
- Une approche globale, concertée, cohérente et coordonnée qui améliore le secteur maritime en matière de développement environnemental et socioéconomique ainsi que la capacité de générer la richesse grâce à une gouvernance durable des mers et des océans d’Afrique
- Un modèle commun pour la Commission de l’UA, les CERs régionales et les organisations compétentes
- Une gestion du domaine maritime, la planification budgétaire et l’allocation efficace des ressources afin d’améliorer la viabilité maritime pour une Afrique intégrée et prospère
- Un plan d’activité qui spécifiera les étapes, les objectifs et renforcement des capacités et des conditions de mise en œuvre, y compris l’apport technique et financier de l’Afrique et des autres partenaires au développement
- Une compréhension globale des défis existants et potentiels, et l’allocation de ressources aux priorités identifiées dans un délai prédéterminé
- Une approche globale, concertée, cohérente et coordonnée qui améliore le secteur maritime en matière de développement environnemental et socioéconomique ainsi que la capacité de générer la richesse grâce à une gouvernance durable des mers et des océans d’Afrique
- Un modèle commun pour la Commission de l’UA, les CERs régionales et les organisations compétentes
- Une gestion du domaine maritime, la planification budgétaire et l’allocation efficace des ressources afin d’améliorer la viabilité maritime pour une Afrique intégrée et prospère
- Un plan d’activité qui spécifiera les étapes, les objectifs et renforcement des capacités et des conditions de mise en œuvre, y compris l’apport technique et financier de l’Afrique et des autres partenaires au développement
2012
06 décembre
STRATEGIE AIM 2050
Actions stratégiques de mise en œuvre
- La création d’une zone exclusive maritime commune de l’Afrique (CEMZA)
- Une coopération et coordination inter-institutions et transnationale sur la sûreté et la sécurité maritimes
- Des centres opérationnels maritimes régionaux
- Un secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Une stratégie africaine intégrée en matière de développement des ressources humaines
- Une gestion du risque des catastrophes
- Une manutention et expédition de substances et marchandises dangereuses
- Une délimitation des zones maritimes
- Une gouvernance maritime
(régimes juridiques et réglementaires, soutage illégal de produits pétroliers et vol de pétrole brut, blanchiment d’argent, traffic illégal d’armes et de drogue, crimes environnementaux, programme de sécurité et de contrôle des conteneurs, contrôle des navires par l’Etat du port et du pavillon, hydrographie, océanographie et météorologie, aides à la navigation, piraterie et attaques armées en mer, terrorisme maritime, trafic et traite d’êtres humains, et demandeurs d’asile voyageant par mer, communications stratégiques et cybercriminalité, organisation de l’espace maritime, surveillance de l’environnement et de la biodiversité)
- La création d’une zone exclusive maritime commune de l’Afrique (CEMZA)
- Une coopération et coordination inter-institutions et transnationale sur la sûreté et la sécurité maritimes
- Des centres opérationnels maritimes régionaux
- Un secteur de la pêche et de l’aquaculture
- Une stratégie africaine intégrée en matière de développement des ressources humaines
- Une gestion du risque des catastrophes
- Une manutention et expédition de substances et marchandises dangereuses
- Une délimitation des zones maritimes
- Une gouvernance maritime
(régimes juridiques et réglementaires, soutage illégal de produits pétroliers et vol de pétrole brut, blanchiment d’argent, traffic illégal d’armes et de drogue, crimes environnementaux, programme de sécurité et de contrôle des conteneurs, contrôle des navires par l’Etat du port et du pavillon, hydrographie, océanographie et météorologie, aides à la navigation, piraterie et attaques armées en mer, terrorisme maritime, trafic et traite d’êtres humains, et demandeurs d’asile voyageant par mer, communications stratégiques et cybercriminalité, organisation de l’espace maritime, surveillance de l’environnement et de la biodiversité)
2014
11 septembre
INAUGURATION DU CIC
Le siège du CIC a été inauguré le 11 septembre 2014 à la suite de la signature de l’accord de siège avec l’Etat du Cameroun.
L’équipe inaugurale a complété sa mission et transmis les documents appropriés le 3 janvier 2015, puis l’équipe permanente a été installée le 24 novembre 2015.
Les responsables statutaires du CIC avaient été installés le 22 février 2017 lors d’une cérémonie officielle à Yaoundé au Cameroun.
L’équipe inaugurale a complété sa mission et transmis les documents appropriés le 3 janvier 2015, puis l’équipe permanente a été installée le 24 novembre 2015.
Les responsables statutaires du CIC avaient été installés le 22 février 2017 lors d’une cérémonie officielle à Yaoundé au Cameroun.
2017 - 2019
REFORME INSTITUTIONNELLE (REVISION DU TRAITE) DE LA CEEAC
Ordonnée par la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEAC lors de sa XVIème session ordinaire tenue à N’Djamena le 25 mai 2015, en application de l’axe stratégique N°9 de la Vision 2025 de la CEEAC qui préconisait de transformer le Secrétariat Général en Commission
Sur proposition du Secrétaire Général qui avait recommandé « d’initier une réforme profonde de la CEEAC
Accord pour le démarrage immédiat par la Conférence, sous l’autorité du Président en exercice (gabonais Ali Bongo Odimba) avec appui des Ministres en charge de l’intégration des Membres et un cabinet d’experts
Objectif : améliorer l’efficacité et l’efficience de la CEEAC dans le but de réaliser un saut qualitatif majeur dans la gouvernance de l’Organisation pour en faire une Communauté Economique Régionale viable et forte, dotée d’un Exécutif à l’architecture rénovée et adaptée aux défis stratégiques et opérationnels de l’intégration
Sur proposition du Secrétaire Général qui avait recommandé « d’initier une réforme profonde de la CEEAC
Accord pour le démarrage immédiat par la Conférence, sous l’autorité du Président en exercice (gabonais Ali Bongo Odimba) avec appui des Ministres en charge de l’intégration des Membres et un cabinet d’experts
Objectif : améliorer l’efficacité et l’efficience de la CEEAC dans le but de réaliser un saut qualitatif majeur dans la gouvernance de l’Organisation pour en faire une Communauté Economique Régionale viable et forte, dotée d’un Exécutif à l’architecture rénovée et adaptée aux défis stratégiques et opérationnels de l’intégration
2017 - 2019
REFORME INSTITUTIONNELLE (REVISION DU TRAITE) DE LA CEEAC
Deux enjeux majeurs :
Intégrer toutes les composantes du processus de l’intégration régionale dans un cadre juridique et institutionnel unique et harmonisé
Contribuer à accélérer le processus de la rationalisation des CERs en Afrique centrale (piloté par la République du Cameroun)
Mise en œuvre du processus de réforme :
la réforme s’opère en plusieurs phases depuis 2017. Les résultats à ce jour :-
Phase 1 (2017-2020) :
o La révision de cinq textes fondamentaux de la Communauté, y compris le Traité révisé adopté en 2019 et qui est entré en vigueur le 23 août 2020 et le Projet de Protocole révisé relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique centrale (COPAX)
o Nomination des sept membres de la Commission de la CEEAC lors de la XVIIème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement tenue le 31 juillet 2020
Intégrer toutes les composantes du processus de l’intégration régionale dans un cadre juridique et institutionnel unique et harmonisé
Contribuer à accélérer le processus de la rationalisation des CERs en Afrique centrale (piloté par la République du Cameroun)
Mise en œuvre du processus de réforme :
la réforme s’opère en plusieurs phases depuis 2017. Les résultats à ce jour :-
Phase 1 (2017-2020) :
o La révision de cinq textes fondamentaux de la Communauté, y compris le Traité révisé adopté en 2019 et qui est entré en vigueur le 23 août 2020 et le Projet de Protocole révisé relatif au Conseil de Paix et de Sécurité de l’Afrique centrale (COPAX)
o Nomination des sept membres de la Commission de la CEEAC lors de la XVIIème session ordinaire de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement tenue le 31 juillet 2020
2017 - 2019
REFORME INSTITUTIONNELLE (REVISION DU TRAITE) DE LA CEEAC
Phase de finalisation (depuis 2020- ) :
o Accélérer la mise en place des autres institutions de la Communauté prévues par le Traité révisé, la révision des textes fondamentaux restants et l’élaboration des textes d’application nécessaires, sur instruction de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement au Président de la Commission de la CEEAC d’accélérer
o Institutions pendantes : Parlement Communautaire de la CEEAC, Cour de Justice Communautaire, Cour des Comptes Communautaire, Banque Centrale, Banque de Développement
o Accélérer la mise en place des autres institutions de la Communauté prévues par le Traité révisé, la révision des textes fondamentaux restants et l’élaboration des textes d’application nécessaires, sur instruction de la conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement au Président de la Commission de la CEEAC d’accélérer
o Institutions pendantes : Parlement Communautaire de la CEEAC, Cour de Justice Communautaire, Cour des Comptes Communautaire, Banque Centrale, Banque de Développement
2022
31 mai
RESOLUTION 2634 (2022) CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
Résolution 2634 (2022) sur la sûreté et la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
Troisième résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la sûreté et de sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
Première résolution en 20 ans (après les résolutions 2018(2011) de 2011 et 2039 (2012) de 2012
Principales observations et recommandations
- Regrette la persistance des actes de piraterie, de vols à main armée à l’encontre des navires et les autres activités illicites en mer, y compris la criminalité transnationale organisée en mer, le vol de pétrole et de cargaisons, du commerce et du détournement illicite d’armes, le trafic de drogue, la traite des personnes, le commerce illégal et la contrebande, la pêche INN
Troisième résolution du Conseil de Sécurité des Nations Unies sur la sûreté et de sécurité maritimes dans le golfe de Guinée
Première résolution en 20 ans (après les résolutions 2018(2011) de 2011 et 2039 (2012) de 2012
Principales observations et recommandations
- Regrette la persistance des actes de piraterie, de vols à main armée à l’encontre des navires et les autres activités illicites en mer, y compris la criminalité transnationale organisée en mer, le vol de pétrole et de cargaisons, du commerce et du détournement illicite d’armes, le trafic de drogue, la traite des personnes, le commerce illégal et la contrebande, la pêche INN
2022
2022
31 mai
RESOLUTION 2634 (2022) CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
- S’inquiète des effets négatifs et déstabilisants deces actes sur l’Afrique de l’Ouest, l’Afrique centrale et les régions et Etats voisins, y compris l’utilisation par les réseaux criminels des fonds issus desactivités illicites en mer pour renforcer leurs activités à travers l’achat d’armes et l’enrôlement de nouvelles recrues, notamment des jeunes
- Demande aux Etats d’ériger les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer en infractions pénales dans leurs droit interne et de poursuivre les auteurs de tels actes, dans le respect du droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme
- S’inquiète par ailleurs de la progressive interconnexion entre les différents types d’actes illicites en mer, et leur possible extension au terrorisme en Afrique de l’Ouest et centrale et à la région du Sahel
- Demande aux Etats d’ériger les actes de piraterie et les vols à main armée commis en mer en infractions pénales dans leurs droit interne et de poursuivre les auteurs de tels actes, dans le respect du droit international applicable, en particulier le droit international des droits de l’homme
- S’inquiète par ailleurs de la progressive interconnexion entre les différents types d’actes illicites en mer, et leur possible extension au terrorisme en Afrique de l’Ouest et centrale et à la région du Sahel
2022
31 mai
RESOLUTION 2634 (2022) CONSEIL DE SECURITE DES NATIONS UNIES
- Souligne l’importance de la paix et la stabilité régionales, le renforcement de la démocratie, des institutions étatiques et des capacités nationales, et la nécessité d’identifier les causes profondes des actes de piraterie et des vols à main armée en mer, le respects des droits de l’homme et de l’état de droit et la bonne gouvernance, pour l’éradication de l’insécurité en mer dans le golfe de Guinée
- Note avec satisfaction la prise d’initiatives par la CEEAC, la CEDEAO et la CGG en vue du renforcement de la sûreté et de la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée, en particulier l’adoption des instruments et du cadre opérationnel de l’architecture de Yaoundé
- Salue les initiatives nationales en matière de lutte contre l’insécurité en mer, notamment l’adoption de lois visant à réprimer les actes de piraterie et d’autres infractions maritimes et les stratégies maritimes nationales intégrées et encourage la poursuite d’initiatives similaires dans les autres Etats du golfe de Guinée
- Se félicite de l’appui de l’UA, des CERs et des partenaires stratégiques et les invite à poursuivre leurs efforts de coopération et de renforcement des capacités
- Note avec satisfaction la prise d’initiatives par la CEEAC, la CEDEAO et la CGG en vue du renforcement de la sûreté et de la sécurité maritimes dans le golfe de Guinée, en particulier l’adoption des instruments et du cadre opérationnel de l’architecture de Yaoundé
- Salue les initiatives nationales en matière de lutte contre l’insécurité en mer, notamment l’adoption de lois visant à réprimer les actes de piraterie et d’autres infractions maritimes et les stratégies maritimes nationales intégrées et encourage la poursuite d’initiatives similaires dans les autres Etats du golfe de Guinée
- Se félicite de l’appui de l’UA, des CERs et des partenaires stratégiques et les invite à poursuivre leurs efforts de coopération et de renforcement des capacités
2022
31 mai
XXème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CEG DE LA CEEAC - APPEL à l’organisation de la Première COMAR
- La Conférence Maritime annuelle du COPAX est prévue dans le cadre du Protocole relatif à la stratégie de sécurisation des intérêts vitaux en mer des Etats de la CEEAC du Golfe de Guinée (dit Protocole de Kinshasa), qui institue « une conférence maritime annuelle du COPAX … qui a pour mission notamment de sensibiliser sur la sécurité maritime, faire le bilan des activités maritimes dans le golfe de Guinée, débattre des questions maritimes d’intérêt communautaire ».
- La XXème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue le 19 janvier 2022 à Kintélé, en République du Congo, avait « instruit la Commission d’œuvrer à la convocation de la première conférence maritime de la CEEAC, sur la base des acquis de la Conférence conjointe des Chefs d’Etat de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG tenue à Yaoundé en juin 2013, en adoptant une approche fondée sur la logique mer-sécurité-développement et en coordination avec la Commission du Golfe de Guinée »
- La XXème Conférence des Chefs d’Etat et de Gouvernement, tenue le 19 janvier 2022 à Kintélé, en République du Congo, avait « instruit la Commission d’œuvrer à la convocation de la première conférence maritime de la CEEAC, sur la base des acquis de la Conférence conjointe des Chefs d’Etat de la CEEAC, de la CEDEAO et de la CGG tenue à Yaoundé en juin 2013, en adoptant une approche fondée sur la logique mer-sécurité-développement et en coordination avec la Commission du Golfe de Guinée »
2022
28-30 novembre
ATELIERS THEMATIQUES PREPARATOIRES A LA PREMIERE COMAR
Première édition de la Conférence maritime régionale de l’Afrique centrale
- Organisée sous le thème « gouvernance et sécurisation de l’espace maritime de la CEEAC pour le développement d’une économie bleue durable en Afrique centrale »
- Cérémonie d’ouverture sous la présidence du ministre de l’Intégration régionale et Francophonie de la République démocratique du Congo
- Organisée sous le thème « gouvernance et sécurisation de l’espace maritime de la CEEAC pour le développement d’une économie bleue durable en Afrique centrale »
- Cérémonie d’ouverture sous la présidence du ministre de l’Intégration régionale et Francophonie de la République démocratique du Congo
2022
28-30 novembre
ATELIERS THEMATIQUES PREPARATOIRES A LA PREMIERE COMAR
Objectif principal :
réaffirmer le leadership et la souveraineté des Etats membres par la maîtrise et la mise en valeur de l’espace maritime fluvio-lacustre de la CEEAC, en accord avec la politique maritime continentale, notamment de la Stratégie AIM-horizon 2050
Objectifs spécifiques :
- Examiner et adopter la stratégie régionale sur l’économie bleue en Afrique centrale
- Examiner et adopter la stratégie de sûreté et de sécurité maritimes de la CEEAC
- Examiner et adopter la stratégie de gouvernance maritime de la CEEAC
- Identifier les axes principaux de la politique maritimes de la CEEAC
2022
28-30 novembre
ATELIERS THEMATIQUES PREPARATOIRES A LA PREMIERE COMAR
Ateliers thématiques préparatoires
- Stratégie régionale sur l’économie bleue durable en Afrique centrale
- Stratégie de sûreté et de sécurité maritimes de la CEEAC
- Stratégie de la gouvernance maritime de la CEEAC
- Stratégie régionale sur l’économie bleue durable en Afrique centrale
- Stratégie de sûreté et de sécurité maritimes de la CEEAC
- Stratégie de la gouvernance maritime de la CEEAC
2022-2023
décembre-janvier
REUNIONS STATUTAIRES PREPARATOIRES A LA PREMIERE COMAR
Conformément aux dispositions du Traité révisé de la CEEAC relatif à la tenue de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement et l’adoption des textes et instruments juridiques communautaires-
Réunion du Comité Inter-Etat des experts de la Communauté
Conseil des ministres en charge des questions maritimes
Réunion du Comité des représentants permanents (COREP)
o Composé des ambassadeurs, représentants permanents ou autres plénipotentiaires des Etats membres auprès de la Communauté
o Chargé d’étudier ou d’instruire les questions et projets que lui soumet le Conseil desministres ou toute institution de la Communauté
Réunion du Comité Inter-Etat des experts de la Communauté
Conseil des ministres en charge des questions maritimes
Réunion du Comité des représentants permanents (COREP)
o Composé des ambassadeurs, représentants permanents ou autres plénipotentiaires des Etats membres auprès de la Communauté
o Chargé d’étudier ou d’instruire les questions et projets que lui soumet le Conseil desministres ou toute institution de la Communauté
2022-2023
décembre-janvier
REUNIONS STATUTAIRES PREPARATOIRES A LA PREMIERE COMAR
Comité Technique Spécialisé en charge de la Défense (CTSDSS) de la CEEAC, élargi aux secteurs maritimes et connexes
o Réunion du segment des experts attitrés (17-18 janvier 2023)
o Réunion des Chefs d’Etat major, Généraux/Commandants en Chef, Directeur-Généraux, police, gendarmerie/Haut fonctionnaire des Affaires Etrangères, intégration régionale, relations extérieures
o Réunion du segment des Ministres (22 décembre 2022)
10 pays présents et un en visioconférence (Rwanda)
o Président de la Commission
o Deux Commissaires (DAPPS et DERNADR)
o Hauts fonctionnaires
o Elargi au secteur maritime (marine marchande, mines, pêche, économie, plan, finance, environnement, transport) (23 décembre 2022)
- Réunion du Conseil des ministres statutaire
o Réunion du segment des experts attitrés (17-18 janvier 2023)
o Réunion des Chefs d’Etat major, Généraux/Commandants en Chef, Directeur-Généraux, police, gendarmerie/Haut fonctionnaire des Affaires Etrangères, intégration régionale, relations extérieures
o Réunion du segment des Ministres (22 décembre 2022)
10 pays présents et un en visioconférence (Rwanda)
o Président de la Commission
o Deux Commissaires (DAPPS et DERNADR)
o Hauts fonctionnaires
o Elargi au secteur maritime (marine marchande, mines, pêche, économie, plan, finance, environnement, transport) (23 décembre 2022)
- Réunion du Conseil des ministres statutaire
2023
25 février
CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LACEEAC POUR DE LA PREMIERE COMAR
La Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernement de la CEEACest l’organe suprême de la Communauté, responsable du mécanisme de paix et desécurité (COPAX)
- La tenue de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernementde la CEEAC représente la dernière étape du processus d’adoption des textescommunautaires
- Dans le cadre de la Première COMAR, la Conférence des Chefsd’Etat et de gouvernement a adopté, sur recommandation du Conseil desMinistres, trois textes clés, à savoir :
o Le Projet de Déclaration sur les principaux axes de la politique intégrée des mers et des eaux continentales partagées de la CEEAC
o Le Projet de Protocole révisé relatif à la sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres de la CEEAC (Protocole de Kinshasa révisé)
o Le Projet de Protocole relatif à la stratégie
de développement de l’économie bleue durable de la CEEAC
- La tenue de la Conférence des Chefs d’Etat et de gouvernementde la CEEAC représente la dernière étape du processus d’adoption des textescommunautaires
- Dans le cadre de la Première COMAR, la Conférence des Chefsd’Etat et de gouvernement a adopté, sur recommandation du Conseil desMinistres, trois textes clés, à savoir :
o Le Projet de Déclaration sur les principaux axes de la politique intégrée des mers et des eaux continentales partagées de la CEEAC
o Le Projet de Protocole révisé relatif à la sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres de la CEEAC (Protocole de Kinshasa révisé)
o Le Projet de Protocole relatif à la stratégie
de développement de l’économie bleue durable de la CEEAC
2023
25 février
LE GABON PREND LA PRESIDENCE EN EXERCICE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEEAC
2023
01 juillet
XXIIIème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEEAC –PRESIDENCE GABONAISE
Principaux Textes
Communiqué final (1er juillet 2023, Libreville, Gabon)
Rapport du Conseil des Ministres (29 juin 2023, Libreville, Gabon)
Rapport des travaux de la 4ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (CTSDSS), Segment des Ministres (25 juin 2023)
Communiqué final (1er juillet 2023, Libreville, Gabon)
Rapport du Conseil des Ministres (29 juin 2023, Libreville, Gabon)
Rapport des travaux de la 4ème Session ordinaire du Comité technique spécialisé sur la défense, la sûreté et la sécurité (CTSDSS), Segment des Ministres (25 juin 2023)
2023
01 juillet
XXIIIème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEEAC –PRESIDENCE GABONAISE
Principales recommandations en matière de sûreté et desécurité maritimes
Concernant la mise en œuvre du Protocole révisé relatif à la stratégie de sûreté et sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres de la CEEAC, y compris la montée en puissance du CRESMAC
- Transmettre aux Etats membres le projet de feuille de route pour la mise en œuvre du Protocole révisé
- Transmettre aux Etats membres les projets de textes d’organisation et de fonctionnement du CRESMAC et des CMC
----- Pour une analyse profonde au niveau national de chaque Etat membre
- Organiser un atelier des experts du COPAX au mois d’août 2023
- Recommandations des ministres du COPAX au
Conseil des Ministres de la CEEAC
-----Convoquer un CTSDSS extraordinaire consacré à la sûreté et sécurité maritimes au mois de septembre 2023 (en République du Cameroun), en vue de :
--------Valider le projet de feuille de route pour la mise en œuvre du Protocole révisé, y compris le plan de montée en puissance du CRESMAC et les textes d’organisation et defonctionnement du CRESMAC et des CMC
Concernant la mise en œuvre du Protocole révisé relatif à la stratégie de sûreté et sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres de la CEEAC, y compris la montée en puissance du CRESMAC
- Transmettre aux Etats membres le projet de feuille de route pour la mise en œuvre du Protocole révisé
- Transmettre aux Etats membres les projets de textes d’organisation et de fonctionnement du CRESMAC et des CMC
----- Pour une analyse profonde au niveau national de chaque Etat membre
- Organiser un atelier des experts du COPAX au mois d’août 2023
- Recommandations des ministres du COPAX au
Conseil des Ministres de la CEEAC
-----Convoquer un CTSDSS extraordinaire consacré à la sûreté et sécurité maritimes au mois de septembre 2023 (en République du Cameroun), en vue de :
--------Valider le projet de feuille de route pour la mise en œuvre du Protocole révisé, y compris le plan de montée en puissance du CRESMAC et les textes d’organisation et defonctionnement du CRESMAC et des CMC
2023
01 juillet
XXIIIème SESSION ORDINAIRE DE LA CONFERENCE DES CHEFS D’ETAT ET DE GOUVERNEMENT DE LA CEEAC –PRESIDENCE GABONAISE
- Concernant l’état d’avancement du processus de signature parles Chefs d’Etat des pays membres de la CEEAC des Protocoles « sur la sécurité des intérêts vitaux en mer et dans les eaux continentales partagées des Etats membres de la CEEAC » et sur « la stratégie de développement de l’économie bleue durable dans l’espace maritime de la CEEAC »
-----Les Ministres du COPAX ont proposé aux Ministres de la CEEAC d’instruire la Commission de poursuivre le plaidoyer pour obtenir la signature de tous les Etats membres
- La Conférence a noté avec préoccupation l’extension aux côtes maritimes de la République gabonaise, à l’instar des autres pays du golfe de Guinée de la CEEAC, des cycles de menaces non traditionnelles ou asymétriques que sont la piraterie maritime, l’immigration clandestine, la pêche illicite, l’exploitation illégale des ressources naturelles et les trafics en tous genres
-----La Conférence a instruit le Conseil des Ministres, la Commission et toutes les instances compétentes de la Communauté, de tout mettre en œuvre pour contrer la progression de ces menaces
-----Les Ministres du COPAX ont proposé aux Ministres de la CEEAC d’instruire la Commission de poursuivre le plaidoyer pour obtenir la signature de tous les Etats membres
- La Conférence a noté avec préoccupation l’extension aux côtes maritimes de la République gabonaise, à l’instar des autres pays du golfe de Guinée de la CEEAC, des cycles de menaces non traditionnelles ou asymétriques que sont la piraterie maritime, l’immigration clandestine, la pêche illicite, l’exploitation illégale des ressources naturelles et les trafics en tous genres
-----La Conférence a instruit le Conseil des Ministres, la Commission et toutes les instances compétentes de la Communauté, de tout mettre en œuvre pour contrer la progression de ces menaces
3 Un espace maritime aux enjeux géostratégiques
.svg)
L’Afrique centrale est une représentation à la fois géographique et institutionnelle située au cœur du Bassin du Congo et du golfe de Guinée dans l’ouest du continent africain.
Spécifiquement, l’Afrique centrale institutionnelle se rapporte à l’espace territorial et maritime composé des onze pays membres de la Communauté économique des Etats de l’Afrique centrale (CEEAC) créée par le traité signé à Libreville, Gabon, le 18 octobre 1983 et modifié en 2019.
Les pays membres de la CEEAC comprennent-
Pays côtiers et insulaire :
Angola, Cameroun, Congo, Gabon,Guinée Equatoriale, République démocratique du Congo, Sao Tome et Principe
Pays sans littoral :
Burundi, République centrafricaine,Rwanda, Tchad
Sam Kennedy
Les pays de la région totalisent une population cumulée d’environ 200 millions d’habitants dont 45% en moyenne ont moins de 15 ans.
Les pays d’Afrique centrale se caractérisent par la pluralité des systèmes politiques et juridiques hérités des colonisations française, portugaise et espagnole, et du protectorat de la Grande-Bretagne sur le Cameroun.
A cet effet, ils sont soumisau droit civil, au common law et au droit coutumier. En plus d’une variété de plus de 300 langues nationales, les habitants de la région communiquent officiellement en anglais, en espagnol, en français et en portugais, qui sont par ailleurs les langues de travail officielles de la CEEAC.
Sam Kennedy
Dotés d’un immense potentiel en ressources minérales et biologiques, les pays d’Afrique centrale en font une région d’importance géostratégique.
Aux atouts multiples et variés qui peuvent susciter des convoitises et attirer les groupes de criminalité transnationale organisée, il faut ajouter les différends frontaliers, la pêche INN et les questions de droit et justice sociale suscitées par la difficile problématique de la gouvernance
Ainsi, contrôler le Golfe de Guinée équivaut à garantir la sécurité de l’Afrique dans une grande proportion, ainsi qu’à œuvrer pour la sécurisation de l’économie mondiale.
Sam Kennedy
L’Afrique centrale compte de nombreuses ressources naturelles, y compris offshore, parmi les plus diversifiées et stratégiques au monde. Parmi ces dernières, les hydrocarbures représentent 41% du PIB combiné des pays de la région.
L’Angola, le Gabon, la République du Congo sont les principaux pays producteurs de pétrole de la région, auxquels viennent s’ajouter le Cameroun et le Tchad. Les Etat membres de la CEEAC disposent également de larges réserves minières, notamment le cobalt, le cuivre, le diamant, le fer, le manganèse, et l’uranium, tandis que les forêts de la région, qui s’étendent sur une superficie de 227 millions d’hectares, en font le cœur du bassin du Congo, considéré comme le« deuxième poumon de la planète » en raison de leur immense biodiversité.
La région dispose également de forts potentiels hydro-électrique et agricole, avec 27 millions d’hectares de terres arables et 135 millions d’hectares de pâturages qui permettraient d’assurer la sécurité alimentaire des pays de la région dans le cadre d’une intégration régionale réussie.
Comme ailleurs dans le golfe de Guinée et dans le monde, le transport par voie de mer en Afrique centrale représente l’essentiel (plus de 90%) des importations et exportations.
Dans le cas spécifique de l’Afrique centrale, le transport maritime et fluvial représente également une voie essentielle pour les échanges commerciaux et les communications avec les pays outre-Atlantique. Il sert également avec l’hinterland des Etats membres de la CEEAC et les pays de la région et les pays enclavés et dont les activités maritimes passent par les ports de spays côtiers.
Le golfe de Guinée et l’Afrique centrale en particulier sont indirectement reliées aux trois grandes routes maritimes mondiales, à savoir la transpacifique(Asie-Amérique), l’Asie-Europe et la transatlantique (Europe-Amérique) en raison de la nature de leurs marchandises et du fait que leurs échanges commerciaux se font essentiellement avec l’Union européenne, la Chine et dans une moindre mesure les Etats-Unis, les plus grands exportateurs et importateurs mondiaux
4 une région menacée PAR
L’INSECURITÉ MARITIME
Les pays d’Afrique centrale sont en proie à diverses formes de criminalité en mer depuis le début des années 2000, avec une montée particulière aux alentours de 2005-2006, qui a d’ailleurs conduit à l’adoption de mécanismes de protection et de défense par la CEEAC.
La situation géographique de l’Afrique centrale, l’abondance des ressources naturelles aussi bien telluriques que marines de ses Etats membres, et la demande sans cesse croissante du reste du monde en produits pétroliers, forestiers et halieutiques notamment, en font une région fortement convoitée.
Les limites des moyens sur le plan logistique et opérationnel, et l’absence de cadres juridiques nationaux définis et spécifiques à la criminalité en mer, y compris le crime transnational organisé en mer, complètent le tableau des causes de fragilité des espaces maritimes de la zone CEEAC
L’action des acteurs institutionnels de l’Afrique centrale contre l’insécurité maritime, à l’instar de l’ensemble du golfe de Guinée, s’est initialement orientée vers la lutte contre la piraterie et les vols à main armée à l’encontre des navires et des aéronefs. Toutefois, d’autres actes illicites sont commis en mer dans les pays de la région.
Parmi les plus prévalents se trouvent la pêche INN associée à la criminalité transnationale organisée ainsi que les crimes halieutiques, y compris les crimes de la chaine de valeurs du secteur des pêches associés aux crimes économiques. Ces derniers comprennent notamment la pêche illégale, la corruption, les fraudes fiscales et douanières, le blanchiment des capitaux en faveur du secteur des pêches, les détournements de fonds issus des recettes halieutiques, la fraude documentaire.
Compte tenu de ses richesses naturelles, l’espace CEEAC est également en proie à des actes de pollution illicites ou accidentel et des crimes environnementaux, y compris la pollution marine par les hydrocarbures, dans les eaux continentales partagées, la destruction des écosystèmes aquatiques et les navires sous normes
L’insécurité maritime est avant tout une entrave à la paix et à la sécurité internationale et celle interne des Etats et régions concernées. En Afrique centrale, elle porte principalement atteinte au transport et à la navigation maritimes ainsi qu’au commerce international, notamment les importations et exportations des ressources pétrolières, forestières, et minières et à la pêche industrielle et artisanale.
Cette situation contribue au ralentissement économique des pays côtiers, et affecte également l’arrière-pays et les Etats sans littoral qui dépendent des pays côtiers pour une grande partie de leurs activités d’import-export.
La réputation du golfe de Guinée d’être la région la plus prône à l’insécurité maritime au monde affecte sa réputation sur le plan commercial et des investissements internes et étrangers. Par ricochet, ces effets négatifs affectent le développement et l’emploi, notamment des jeunes,et rend les pays de l’espace CEEAC vulnérables aux conflits sociaux.
5 LES REPONSES DE LA CEEAC
A L’INSECURITE MARITIME
La CEEAC a développé une riposte aux menaces sécuritaires dans ses espaces maritimes dès les années 2000, avec l’adoption d’une série d’instruments juridiques et la mise en place d’un mécanisme opérationnel de coopération et de coordination des actions des Etats membres
Par la suite, ces initiatives et mécanismes ont été érigés en modèle pour l’architecture régionale de sécurisation maritime du golfe de Guinée qui s’en est largement inspirée
Tenant compte des évolutions mondiales, la CEEAC a adopté une stratégie régionale de développement de l’économie bleue de l’Afrique centrale qui vise à assurer l’exploitation des ressources maritimes de la région dans le respect de l’environnement et l’implication de toutes les parties prenantes, y compris le secteur privé, notamment portuaire, et dans un esprit d’amélioration du bien-être des citoyens des pays de la région.
Sam Kennedy
Le CRESMAC est organisé en deux zones opérationnelles, d'une superficie totale de 1,250,000 km2, avec un littoral de 3,307 km
ZoneA
Angola, Congo, RDC
Zone D
Cameroun, Gabon, Guinée équatoriale, Sao Tomé et Principe
Le CRESMAC, Centre Régional de Sécurité Maritime d'Afrique Centrale, a été créé dans le cadre de la lutte contre l'insécurité maritime dans le Golfe de Guinée.
Il visait à renforcer la coopération en matière de sécurité maritime entre les États côtiers d'Afrique centrale, en se concentrant sur des problèmes tels que la piraterie, les vols à main armée en mer, la pêche illégale et le trafic.
Le CRESMAC a cherché à améliorer la connaissance du domaine maritime, à renforcer les capacités d'application de la loi et à promouvoir la collaboration régionale dans la lutte contre les menaces maritimes.
6L’AVENIR : VERS UNE POLITIQUE MARITIME REGIONALE INTEGREE DE LA CEEAC
Les pays d’Afrique centrale sont naturellement riches en ressources naturelles, notamment marines.
Néanmoins, leurs économies restent jusqu’à présent concentrées sur l’exportation du pétrole brut, et dans une moindre mesure le bois et les ressources minières. Dans un souci de diversification des sources de revenus étatiques, les Etats envisagent la mise en place d’une politique maritime régionale intégrée qui comprendraient l’exploitation de toutes les ressources issues du domaine maritime et leur transformation localement.
Une telle approche permettrait en outre l’implication de toutes les parties prenantes dans la gestion des espaces maritimes et fluviaux de la région, de même que celle de tous les acteurs à l’instar du secteur privé et de la société civile, en plus des acteurs institutionnels en charge de l’action de l’Etat en mer.
La CEEAC a adopté la stratégie de développement de l’économie bleue durable en Afrique centrale le 25 juin 2023 (en attente de signature au 30 septembre 2023).
La stratégie est fondée sur plusieurs instruments, y compris les objectifs de développement durable (ODD) de l’ONU, particulièrement l’ODD 8 (Promouvoir une croissance économique soutenue, partagée et durable, le plein emploi productif et un travail décent pour tous) ; et l’ODD 14 (exploiter et conserver de manière durable les océans, les mers et les ressources marines aux fins de développement durable) ; de même que l’ODD 16 (promouvoir l’avènement de sociétés pacifiques et inclusives aux fins du développement durable, assurer l’accès de tous à la justice et mettre en place, à tous les niveaux, des institutions efficaces, responsables et ouvertes à tous), est prise en compte à travers l’objectif d’amélioration de la gouvernance maritime (renforcement des cadres juridique et institutionnel de la gouvernance maritime et des eaux continentales partagées).
Il existe un potentiel économique important grâce à l’économie bleue. Des pêcheries abondantes peuvent soutenir une aquaculture durable, renforçant ainsi la sécurité alimentaire et les moyens de subsistance.
Les vastes réserves de pétrole et de gaz stimulent la production d’énergie et les revenus d’exportation.
Le tourisme côtier peut prospérer grâce à des plages immaculées, à la biodiversité marine et aux activités nautiques. Le transport maritime et les ports facilitent le commerce mondial, améliorant ainsi la connectivité économique.
Les minéraux, notamment le manganèse et le cobalt, offrent des possibilités d’extraction. Les sources d’énergie renouvelables comme l’énergie marémotrice et l’éolien offshore peuvent contribuer à la production d’électricité.
Cependant, exploiter ce potentiel nécessite des pratiques durables, une bonne gouvernance et une collaboration pour équilibrer la croissance économique avec la conservation de l’environnement.
8 en savoir plus
pour plus d'informations, visitez le site de
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRAL
LA COMMUNAUTÉ ÉCONOMIQUE DES ÉTATS DE L'AFRIQUE CENTRAL
